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"En matière d'agression sexuelle, l'obéissance est tout sauf le consentement"

| 12/02/2012 | LePoint.fr

 "En matière d'agression sexuelle, l'obéissance est tout sauf le consentement"

Deux hommes font appel de leur condamnation pour des faits d'agression sexuelle. Leur aplomb et leur suffisance déplaisent fortement à la cour.

Cour d'appel de Dijon. Debout, devant la barre, les deux nouveaux jurés assesseurs lèvent la main droite après avoir écouté de leurs oreilles anxieuses le texte du serment prononcé par le président. "Je le jure", déclarent-ils d'une voix grave. Ce sera pour eux une première expérience très éprouvante. 

L'audience est tout entière consacrée à une affaire d'agression sexuelle. Rien de très original sur l'agenda d'une chambre correctionnelle, sauf qu'ici la plaignante est sourde et muette, et son affaire, passible d'une lourde condamnation par la cour d'assises, a été correctionnalisée. "Cela a vidé le dossier de nombreuses infractions antérieures à la prescription triennale", explique l'un des juges assesseurs. Car les faits dénoncés datent de dix ans et seuls ceux qui ont été commis dans les trois années précédant la plainte seront pris en compte. En clair, cinq années de viols présumés ont été effacées des écrans judiciaires.

La jeune femme, petit gabarit et visage interrogateur, s'avance vers la barre. Elle est suivie de son interprète, traductrice en langue des signes. Il lui faudra revivre les actes et agressions ayant entraîné la condamnation par le tribunal correctionnel de trois hommes, dont deux ont fait appel. L'un est aussi petit et sec que l'autre est grand et baraqué. Ils contestent la décision qui les a condamnés respectivement à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et deux ans, dont un avec sursis, pour "agressions sexuelles sous la menace ou la contrainte sur personne vulnérable", commises pour certaines en réunion.

La juge donne lecture de la plainte de la victime. Agente municipale affectée aux "espaces verts" de la ville de Beaune, elle a subi les violences sexuelles de trois "collègues de travail" pendant huit ans. Elle acceptait sans broncher ce qu'ils lui demandaient ou exigeaient d'elle. Parfois, l'un faisait le guet pendant que l'autre abusait d'elle. Parfois, c'est le plus petit qui la sollicitait quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. N'importe quel lieu faisait l'affaire : camion, local de cimetière, pelouse, etc. Pourquoi n'a-t-elle dénoncé les faits que huit ans plus tard ? "Sa tête me faisait peur", dit-elle en parlant du grand baraqué. "J'avais peur", répétera-t-elle tout au long de l'audience.

"La relation d'emprise de ses collègues l'empêchait de dire stop !" souligne l'examen psychologique. "Elle montre une souffrance manifeste, mais aussi une immaturité à l'égard de la sexualité." À la peur des hommes s'ajoutait la crainte de perdre son emploi.

Objet sexuel

Le plus petit des deux hommes explique d'une voix limpide et assurée que cette "relation extraconjugale" s'est toujours déroulée "normalement" et que la fille, consentante, ne lui a jamais paru gênée ou traumatisée. Bref, leurs ébats sexuels étaient mutuellement consentis.

- Monsieur G. (le troisième collègue qui n'a pas fait appel de sa condamnation) explique que vous vous passiez Mlle B. comme un objet sexuel, souligne la juge.

- Parfois, elle refusait et on respectait ce refus.

La juge demande à la jeune femme pourquoi elle n'a rien fait pour éviter de croiser ses prédateurs sexuels.

- J'étais coincée, on faisait un travail d'équipe, répond l'interprète. Quand j'ai demandé au chef de service de changer d'équipe, il ne comprenait pas pourquoi, alors je n'ai pas insisté.

La jeune femme explique qu'à cause de cette histoire elle a dû se séparer du petit ami qu'elle fréquentait à l'époque.

La présidente oriente la discussion sur le déséquilibre des situations entre d'un côté une jeune femme, malentendante et isolée, et de l'autre trois hommes sans handicap, âgés d'une vingtaine d'années de plus qu'elle.

- N'avez-vous pas senti une nette relation d'inégalité ? demande la juge

- Non, jamais, affirme le plus petit.

- Quand une personne est handicapée, on a plutôt tendance à la protéger, non ?

Silence.

- Ça se passait bien... assure l'homme, avec un naturel déconcertant. Je ne sentais aucune frustration de sa part, au contraire... Parfois, c'est elle qui prenait l'initiative...

- Étiez-vous sûr de comprendre quand elle disait "oui" ou quand elle disait "non" ?

- Bien sûr !

L'interprète explique pourtant qu'il est impossible de tout comprendre sur les lèvres...

- Connaissiez-vous sa vie ?

- Oui, elle nous disait qu'elle faisait du quad, on parlait de ce qu'il y avait à la télé et de tous ces trucs bêtes de la vie quotidienne.

- Je n'ai jamais confié ma vie privée ! proteste la jeune femme par la voix de son interprète.

L'autre homme n'a pas grand-chose à ajouter. Il conteste l'avoir forcée à lui faire des fellations, il dit qu'elle se donnait à lui spontanément jusqu'à lui envoyer des photos d'elle par MMS. "Il me harcelait", se défend la fille.

"On fait ici le procès de la victime !" s'insurge son avocate. "La seule et unique question est de savoir si Mlle B. a provoqué ses collègues pour les laisser croire qu'elle acceptait les relations sexuelles. Le troisième a déclaré : Quand elle disait non, on faisait la tête : cela s'appelle la contrainte ! Et quel plaisir peut ressentir une femme à qui on impose une masturbation ?" Et de rappeler que "pendant que l'un se faisait tripoter, l'autre faisait le guet". Quant à celui dont le gabarit est impressionnant, il lui faisait peur. (...) Ils ont profité d'elle, de sa fragilité, de sa passivité. La sanction doit leur permettre de comprendre qu'une femme n'est pas un objet sexuel, et qu'elle doit être respectée." Au nom de sa cliente, elle demande la confirmation des indemnités allouées en première instance (soit 5 400 euros en tout), outre 800 euros supplémentaires au titre des frais de la procédure d'appel.

Confirmation

Un juge chuchote quelques mots à l'oreille de la citoyenne assesseur. Petite explication de texte sur un point de droit ou de procédure, comme il en fera plusieurs au cours de l'audience. 

L'avocat général loue la dignité de la jeune femme, animée par la "reconnaissance de son statut de victime, et non par la vengeance". "Nous sommes passés à côté des sanctions beaucoup plus lourdes qu'une cour d'assises aurait pu prononcer, fait-il observer. Mlle B. s'est montrée obéissante et soumise et, en matière d'agression sexuelle, l'obéissance est tout sauf le consentement !" Et de qualifier d'"odieux et blessants" les propos des deux hommes lorsqu'ils disent qu'elle est tout à fait "normale". Le représentant du parquet général pointe encore l'une des pièces maîtresses du dossier, une lettre dans laquelle les deux hommes "exigent" d'elle un "rendez-vous". "On n'est ni dans le registre du 5 à 7 ni dans celui de l'amant de Duras !" Il demande une aggravation des peines, pour les porter à 4 ans, dont un an avec sursis, et 3 ans, dont un an avec sursis.

Seule échappatoire pour la défense : agiter le doute. Celui, d'abord, de la "naïveté" de la plaignante, qui se serait contredite à plusieurs reprises. Celui, aussi, de son manque de résistance aux avances de ses collègues. Six heures d'audience et une demi-heure de délibérations plus tard, le verdict tombe. Les peines sont confirmées. Les deux hommes ne formeront pas de pourvoi en cassation. Ils doivent à présent contacter le juge de l'application des peines pour transformer la partie ferme de leur peine en une sanction compatible avec leur vie privée et professionnelle (placement sous surveillance électronique, par exemple). 



Le Point.fr-
Publié le 03/02/2012 à 08:06 - Modifié le 03/02/2012 à 12:45

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